AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Abus royaux"



Désordres
Abus royaux 		16620228(08)
Plusieurs communautés du Bas-Montauban, situées en Languedoc, ont été assignées à la cour des Comptes de Paris pour les frais des troupes (siège de Montauban en 1621) et non à la cour des Comptes de Montpellier, leur juge naturel Action des Etats
Désordres
Abus royaux 		16620302(01)
Bien que la paix soit revenue, le roi n'a pas encore rétabli le quart des gages des conseillers au parlement de Toulouse qui a été retranché à cause des dépenses de guerre Action des Etats